Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2023
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles Elluce vend à ses clients des bijoux de créateur (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet www.elluce.fr (le « Site »).
L’utilisation de ce site est régie par les politiques et conditions générales de vente stipulées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
Commander sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserves des conditions générales de vente du site www.elluce.fr.
www.elluce.fr se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au site ainsi qu’à ses conditions générales de vente.
En passant commande sur www.elluce.fr vous nous autorisez à ajouter vos coordonnées à notre base de données. Nous pourrons être amenés à vous contacter ponctuellement pour vous faire découvrir nos offres et nouveaux produits. Vous pourrez facilement vous désinscrire de notre listing en cliquant sur le lien ou en contactant notre service client contact@elluce.fr ; nous vous supprimerons alors de la liste des destinataires de nos opérations marketing.
ARTICLE 1 : OBJET
L’objet de ce contrat est de définir les conditions générales de vente des produits vendus sur le site web http://www.elluce.fr, ci-après dénommé « le site», entre ELLUCE, le « vendeur », et toute personne de plus de 18 ans et/ou ayant la capacité de conclure un contrat (ci-après dénommé « le client ») qui souhaite effectuer un achat à des fins strictement personnelles, à l’exclusion de toute raison professionnelle ou commerciale (ci-après dénommés « les parties »). Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison…
Il est expressément convenu entre les parties que les conditions générales de vente pratiquées à la date de l’achat et acceptées par le client régissent exclusivement leurs rapports.
Si une instance soulève des questions qui ne sont pas visées par ces conditions générales de vente, les pratiques actuelles de vente à distance impliquant des entreprises dont le siège social se trouve en France seront appliquées.
ARTICLE 2 : PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre le Client et ELLUCE, EIRL non assujettie à la TVA, domiciliée au 5 chemin de Tabaillé – 64230 SAUVAGNON, France, immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 844 201 723 00013 avec pour représentant Mme Elodie LUCE (Téléphone : 0664937304 ; E-mail : contact@elluce.fr / elodieluce@outlook.fr), dans le cadre de la vente de Bijoux et des Services associés. En passant commande d’un Bijou, le Client reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes CGV.
Les CGV pourront être accompagnées d’un Devis. Dans ce cas, en cas de divergence entre le Devis et les CGV, le Devis prévaudra. Le Devis et les CGV forment une seule et même convention. Les Parties conviennent expressément que toute rature ou modification apportée sur les Conditions Générales est nulle et non avenue. En outre, les Parties conviennent expressément que les éventuelles conditions générales d’achat du Client ou tout document équivalent ne pourront en aucun cas s’appliquer.
ARTICLE 3 : DÉTAILS DES PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sur ce site web sont représentés par des photographies et accompagnés d’une description présentant leurs caractéristiques. Les produits sont décrits et présentés de la manière la plus exacte possible. Cependant, du fait de la technologie informatique utilisée, les produits livrés peuvent parfois différer légèrement des photographies affichées sur le site web, en particulier leur couleur.
Par ailleurs, nos pierres choisies avec soin, sont totalement naturelles. De ce fait, aucune aspérité, inclusion, reflet ou nuance n'est la même ; la pierre incluse dans le bijou que vous aurez choisi ne pourra pas être la copie conforme de la photographie du site.
Enfin, chaque pièce étant réalisée UNE à UNE à la main, il est possible qu’il y ait quelques différences minimes avec les photographies présentées.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1. PASSER UNE COMMANDE
Le client doit remplir plusieurs étapes afin de passer une commande sur le site web :
Sélectionner les produits
Ajouter les produits au panier
Vérifier/modifier la commande
Sélectionner les options de livraison et de facturation
Lire et accepter les conditions générales de vente
Payer
Confirmer la commande
Prendre connaissance de la confirmation de commande
Le client peut modifier son panier avant la confirmation finale.
Le client est lié par la commande une fois qu’il/elle a cliqué sur « confirmer l’achat » à la fin du processus de commande.
Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation apparaîtra automatiquement sur le site Web, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés.
Une fois la commande reçue, le vendeur enverra au client un e-mail détaillé accusant réception de sa commande et indiquant les produits commandés ainsi que le montant facturé (incluant les taxes et frais de livraison). En envoyant ce bon de confirmation, le vendeur accepte la commande placée par le client.
En plaçant une commande, le client accepte les prix et descriptions des produits achetés ainsi que les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
Pour toute commande exceptionnelle (de par sa quantité ou son adresse de livraison en particulier), le client doit contacter le service client (par mail ou téléphone).
Le Client peut passer commande pour un ou plusieurs Bijou(x) par le biais du présent site web, de la page Facebook ou Instagram associées, et/ou à l’adresse e-mail contact@elluce.fr. Pour la réalisation de Bijoux sur mesure et/ou de Services, ELLUCE fournira alors au Client, pour acceptation, un Devis accompagné des CGV.
Une fois le Devis accepté par le Client, la commande sera considérée comme définitivement émise par le Client. Le paiement de l’acompte indiqué sur le Devis vaudra acceptation du Devis.
4.2. ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Avant de placer toute commande sur le site Web, le client est requis de lire et d'accepter les conditions générales de vente, indiquant son accord en cochant la case sur la fenêtre d'acceptation qui apparaît au cours du processus de commande, avant le paiement.
Le client peut sauvegarder et imprimer les conditions générales de vente applicables à la date de sa commande sur la fenêtre d'acceptation ou en allant dans la section « Conditions générales de vente » du site Web.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, les conditions générales de vente applicables pour une commande sont celles qui sont pratiquées à la date où la commande est placée.
Dans le cas de Bijoux réalisés sur mesure, le Devis pourra indiquer la nécessité de payer un acompte. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’à partir de la réception effective de l’acompte. La réalisation et/ou l’envoi du Bijou ne pourront être effectués qu’à compter de la réception effective de l’acompte.
Dans le cas d’une commande de Bijoux présents dans le stock, l’envoi du Bijou ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception par le vendeur de la totalité du prix du Bijou et des frais de livraison.
Dans le cas d’une commande de Services, le Devis pourra indiquer la nécessité de payer un acompte ou la totalité du prix. Dans un tel cas, la commande ne sera considérée comme acceptée qu’à partir de la réception effective des sommes dues. L’exécution des Services ne pourra commencer qu’à partir de l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours, sauf demande expresse du Client, dans les conditions mentionnées à l’article « Droit de rétractation ».
Pour les besoins de cet article, on entend par « réception » des sommes dues, la présence effective de celles-ci sur le compte bancaire du vendeur. La simple réception d’un chèque ne vaudra pas réception des sommes dues.
4.3. REFUS OU GEL DE COMMANDE PAR LE VENDEUR
En cas de difficulté ou de désaccord au sujet d'une commande préalablement placée, le vendeur se réserve le droit de geler la commande du client jusqu'à ce que le problème soit résolu.
Le vendeur peut aussi refuser ou annuler la commande dans les situations suivantes :
Les informations bancaires du client sont inutilisables (incorrectes ou non-vérifiables) ;
Le paiement a été refusé par la banque du client ou n'a pas été effectué dans les délais impartis;
L'adresse de livraison fournie par le client est incorrecte ou n'existe pas ;
Le client est présumé n'avoir pas la capacité de passer un contrat ou ne pas effectuer la commande à des fins strictement personnelles ;
Le prix indiqué est clairement incorrect ;
Les systèmes de sécurité signalent la commande comme étant de nature inhabituelle ou frauduleuse ;
Le client n'a pas respecté les présentes conditions générales de vente ;
Ou pour tout autre motif légitime.
Le vendeur pourra effectuer des vérifications supplémentaires et demander au client de soumettre les documents et informations requis pour remplir la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages et frais occasionnés par ce refus ou gel de commande.
4.4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres et produits proposés par ELLUCE sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site www.elluce.fr au moment où le client passe sa commande, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de non disponibilité, il sera indiqué sur la fiche produit si celui-ci peut être acheté « sur commande ». Par ailleurs, certains produits ne sont disponibles que sur commande. Dans ces derniers cas, la commande est passée de la même manière, seul le temps de fabrication s’ajoutera au délai d’envoie et de livraison (cf. article 8).
Si un produit n'est pas disponible et/ou non productible sur commande, après que le client ait placé sa commande, le vendeur informera celui-ci au plus tôt par e-mail. Le montant de la commande sera recalculé et le client se verra rembourser la valeur des produits indisponibles ou le montant total de la commande si tous les articles sont indisponibles, 14 jours au plus tard après que le client ait effectué la commande. Dans le cas où le vendeur annule la commande pour cause d'indisponibilité des produits, le client n'a droit à aucune indemnisation (hormis le remboursement de la valeur du ou des produits).
Cependant, si un produit est indisponible, le vendeur peut proposer un produit de qualité et de prix équivalents avec l'accord du client. Les frais de retour occasionnés par l'exercice du droit de rétractation relatif au produit substitué sont, dans ce cas, à la charge du vendeur.
4.5. ANNULATION DE LA COMMANDE
Une annulation de commande ne sera validée que si www.elluce.fr en est informé avant l'expédition du colis. Si les articles ont déjà été expédiés, www.elluce.fr se réserve le droit de refuser l'annulation de la commande ou d'ajouter des frais d'annulation dans le cas où le colis pourrait nous être renvoyé par notre service de livraison.
ELLUCE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition. Le prix des produits ne comprend pas les frais de port de la commande, qui sont à la charge du client, et dont le montant sera indiqué lors du paiement du « panier » ainsi que sur la commande avant sa confirmation.
En confirmant une commande, le client s’engage à payer la totalité du montant précédemment indiqué. En cas d’erreur évidente dans le prix d’un produit, le vendeur se réserve le droit d’annuler l’achat de ce produit, sans frais pour le client.
Les prix peuvent faire l’objet de modification sans notification préalable ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.
Des taxes et des droits de douane peuvent s’ajouter au montant de votre commande en fonction du pays de destination. Ils seront à votre charge au moment de la livraison et ne sont pas inclus dans le montant total de votre commande.
Toutes les cartes de crédit sont débitées en euros. Tous les prix mentionnés dans d’autres devises que l’euro sont des estimations calculées en fonction du taux de change.
Les produits demeurent la propriété de ELLUCE jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande par ELLUCE.
Les produits et services vendus sur www.elluce.fr sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
6.1 DEVISE
Pour les pays de l'Union européenne vers lesquels le vendeur accepte de livrer ses produits, les commandes sont payables en euros (€).
Si la devise locale du client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le site Web, la banque du client appliquera le taux de change en vigueur à la date de la commande (sauf si un taux différent est appliqué à titre discrétionnaire par la banque du client).
Par conséquent, le changement de pays de livraison peut modifier le prix des produits en fonction du changement de devise.
6.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des achats de produits par les Clients s'effectue :
par CB (paiement sécurisé Paypal), Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL. L’acheteur n’est pas obligé d'avoir un compte Paypal pour effectuer le règlement. Après avoir cliqué sur la validation du panier "check out", l’acheteur est automatiquement dirigé vers la plateforme Paypal. Il lui suffit de renseigner les champs affichés de carte bancaire comme pour tout paiement effectué sur internet. (informations Paypal: http://www.paypal.com/fr
soit par carte bancaire. en indiquant son numéro de carte, la date d'expiration et les trois derniers chiffres au dos de la carte.
par virement (IBAN situé en bas des devis ou sur demande),
par chèque à l'ordre de EIRL LUCE Elluce et envoyé à Elodie LUCE, 5 chemin de Tabaillé – 64230 SAUVAGNON. La commande sera traitée à la réception du chèque.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. Dans le cas d’une transaction par carte bancaire refusée, ELLUCE invite le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, ELLUCE ne pouvant en être tenu responsable.
Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois. Les produits demeurent la propriété de ELLUCE jusqu’au complet paiement de leur prix. Les produits commandés quittent l'atelier du vendeur dès réception du paiement du client.
6.3. PROTECTION DES PAIEMENTS
Le vendeur a mis en place un procédé de protection des transactions visant à assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des paiements effectués sur son site Web. Les numéros de cartes bancaires ne sont pas stockés sur les systèmes du vendeur. Lors d'un achat, les informations bancaires et de paiement du client sont cryptées à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer) depuis le moment où elles sont saisies par le client jusqu'à la fin de la transaction.
Aucune des informations de la banque du client ne transite sur le site Web ni n'est enregistrée sur un serveur public ou sur les serveurs du vendeur. Les informations bancaires du client seront donc à nouveau demandées à chaque nouvelle commande effectuée sur le site Web.
Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de dommages occasionnés par des événements échappant à son contrôle et liés à l'utilisation de moyens de communication électroniques (échec ou retard de transmission des communications/données électroniques, interception ou manipulation des communications électroniques par un tiers et/ou des virus informatiques).
6.4 CODES PROMOTIONNELS
Grâce aux offres promotionnelles (codes promotionnels, bons de remise, etc), le client peut bénéficier d'une remise exceptionnelle sur l'achat d'un produit unique ou sur une commande de plusieurs produits au cours d'une période de validité donnée.
Ces remises ne sont valables que durant la période de validité dans la limite du nombre de produits et des stocks disponibles indiqués sur l'offre concernée.
Les remises sont strictement personnelles et non cessibles à un tiers, et sont utilisables uniquement lors d'achats en ligne sur le site Web.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et ne peuvent être combinées à aucune autre offre spéciale ou promotion, sauf indication contraire dans l'offre.
Les remises ne peuvent en aucun cas être échangées contre un montant en espèces.
Les réductions sont déduites du montant du produit concerné ou de la commande, taxes comprises, à l'exclusion des frais de livraison qui sont à la charge du client.
Si les articles d'une commande sont retournés et que la commande ne remplit plus les conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion, la réduction ne s'appliquera plus. Si un code promo est utilisé pour recevoir un cadeau gratuit avec une commande et que la commande est retournée, le cadeau doit également être retourné dans son état d'origine, sinon le client devra s'acquitter de la valeur du cadeau.
ARTICLE 7 : DÉLAIS DE FABRICATION "SUR COMMANDE" ou "SUR MESURE"
Dans le cas de Bijoux sur mesure (personnalisée) ou sur commande, et/ou de Services, le délai de réalisation court à compter de la réception de l’acompte et/ou de la totalité du prix le cas échéant. Sauf mention contraire spécifique dans le Devis, ELLUCE garantit un délai de fabrication de trois (3) semaines.
ELLUCE informera le Client de la réalisation complète du Bijou et/ou du Service dès l’achèvement de celui-ci, et transmettra les informations (et facture sur demande) correspondantes pour le paiement du solde le cas échéant.
L’envoi du Bijou au Client ne pourra être réalisé qu’à compter de la réception complète du solde de la facture.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
Sauf mention contraire explicite, les frais de livraison sont à la charge du Client. Le montant de ceux-ci sera indiqué lors de la commande sur le site, et/ou sur le Devis. Selon le type de livraison choisi, le montant et les délais de livraison pourront varier. Le Bijou sera confié au transporteur (La Poste sauf cas particulier) entre 1 et 3 jours ouvrés suivant la réception de la totalité des montants dus.
Le Client reconnaît et accepte que ELLUCE ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais de livraison par le transporteur.
8.1 INFORMATION DE LIVRAISON
Le vendeur offre plusieurs possibilités de livraison à domicile:
- livraison standard en lettre suivie
- livraison colissimo
Livraison express ou avec indeminisation sur demande.
8.2 FRAIS DE PORT
Les frais de port varient selon l’option de livraison choisie et selon le poids du colis (en fonction des articles et nombre d'article).
A titre indicatif, les tarifs en 2023 pour les envois en France :
Livraison lettre standard - avec suivi : 2.90€*(< 100 g)
Livraison lettre standard - avec suivi : 5,90€*(< 500 g)
Livraison Colissimo : 6,20€*(< 500 g)
Livraison Colissimo : 7,90€*(> 500 g)
Livraison express – Chronopost : entre 29€ et 35€*
A titre indicatif, les tarifs valables 2023 pour les envois en France Outre-Mer :
Livraison lettre standard - avec suivi : 2.90€* (OM1 uniquement) (< 100g)
Livraison lettre standard - avec suivi : 5.90€* (OM1 uniquement) (> 100g)
Livraison Colissimo : 13.70 € (OM 1 et OM 2) (<500 g)
Livraison Colissimo : entre 20.90 € (OM 1) et 19.90€ (OM 2) (>500 g)
Livraison express – Chronopost : entre 61 et 79€
A titre indicatif, les tarifs valables 2023 pour les envois vers l’Union Européenne et autres:
Livraison lettre standard - avec suivi : 7.60€* (< 100g) – international
Livraison lettre standard - avec suivi : 12,7€* (entre 100g et 250g) - international
Livraison lettre standard - avec suivi : 14,9€* (entre 250g et 500g) - international
Livraison lettre standard - avec suivi : 27,5€* (> 500g) - international
Livraison Colissimo : 14.60 €* (<500g) - pays UE et Suisse
Livraison Colissimo : 17.90 €* (>500g) - pays UE et Suisse
Livraison express – Chronopost : entre 61 et 79€
A titre indicatif, les tarifs valables 2023 pour les envois Royaume-Unis:
Livraison Colissimo : 14,50 €* (<500g)
Livraison Colissimo : 17,50 €* (500g à 1 kg)
Livraison Colissimo : 24,50 €* (> 1 kg)
A titre indicatif, les tarifs valables 2023 pour les envois International Monde:
Europe hors UE
Livraison lettre standard - avec suivi : 7,60€ *( < 100 g)
Livraison lettre standard - avec suivi : 12,7€ *( entre 100 g et 250g)
Livraison lettre standard - avec suivi : 14,90€ *( entre 250 g et 500g)
Livraison lettre standard - avec suivi : 27,50€ *( >500g)
Livraison Colissimo : entre 21,40€ (<500 g) et 25,30€ (>500g)
Internationale hors EU
Livraison Colissimo : entre 21,40€ (<500 g) et 25,30€ (>500g)
Reste du monde
Livraison Colissimo : entre 29,90€ (<500 g) et 33,50€ (>500g) reste du monde
*Pour les envois en France et en outre-mer en lettre suivie, la livraison suivie s’applique aux échanges à l’intérieur de et entre la France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy. Les envois vers la zone Outre-Mer 2 est exclusivement réalisés par colissimo : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.
Pour les envois vers l'union européenne et autres :
en lettre suivie, la livraison s'applique à 45 destinations : Allemagne, Arabie Saoudite, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, USA, Finlande, Gibraltar, Grande-Bretagne, Grèce, Hong-Kong, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Russie, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande (Liste non exhaustive susceptible d’évoluer au cours de l’année).
en colissimo : a livraison s'applique aux pays de l'Union Européenne et la Suisse.
Pour les envois vers l'Europe hors UE, Suisse et Russie (zone B : Europe de l’Est, Norvège et Maghreb) et vers l'international, autre (zone C : autres destinations, hors UE et Suisse), les livraisons sont exclusivement réalisées par Colissimo.
Pour des envoies avec indemnisations, un calcul spécifique des frais de port sera réalisé et sera communiqué sur le devis ou par email au client.
Toute demande spécifique sera étudiée.
Les frais de port sont offerts dès 100€ d'achat en France métropolitaine.
8.3. ZONE DE LIVRAISON
Les commandes peuvent être livrées dans les pays listés ci-dessous :
Europe (à l’exclusion de toutes les îles européennes) Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne (à l’exclusion des Baléares, des Îles Canaries, de Ceuta et de Melilla), Estonie, Finlande, Grèce.
Si le client souhaite que sa commande soit livrée dans un pays autre que ceux listés, il peut contacter le service client. Toutefois, le vendeur ne pourra satisfaire cette demande que dans les cas techniquement possibles et si le client accepte de prendre en charge tous les frais occasionnés qui seront indiqués à l'avance par le vendeur.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Pour tous les produits vendus hors taxes, en fonction du pays de livraison, il appartient au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.
En cas de livraison hors UE, les droits de douanes, les frais de dossier liés au dédouanement, et autres taxes, seront acquittés par le Client. Les formalités qui s’y appliquent seront également à la charge du Client.
ELLUCE est déchargée de toutes obligations d’effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s'approvisionner, etc.)
8.4. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les commandes seront traitées sous un délai de 24 à 72h.
(NB: le temps de fabrication peut varier de quelques jours à 3 semaines pour les produits sur commande ou sur mesure cf. article 7).
Les commandes confirmées un samedi, dimanche ou jour férié en France seront prises en charge le lundi ou le premier jour ouvré suivant.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés et varient suivant la destination (les jours ouvrés sont les jours d'activité de l'entreprise, et excluent les samedis, dimanches et jours fériés).
Les délais généralement indiqués pour les différents modes de livraison sont :
Pour les livraisons vers la France: 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'envoi standard, 1 à 5 jours ouvrés en colissimo, 1 à 2 jours ouvrés à compter de l'envoi express,
Pour les livraisons vers l'Europe: 2 à 7 jours ouvrés à compter de l'envoi standard, 3 à 10 jours ouvrés en colissimo.
Pour les livraisons vers l'international : 3 à 10 jours ouvrés à compter de l'envoi standard, 5 à 10 jours ouvrés en colissimo, 1 à 7 jours ouvrés à compter de l'envoi express.
Les délais de livraison indiqués par www.elluce.fr ne sont que des estimations. www.elluce.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou de perte ou dommage dus à ces retards de livraison. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles, une livraison partielle peut être effectuée sur demande (frais de livraison à la charge du client). Nous ferons notre possible pour vous le signaler grâce aux coordonnées que vous nous aurez fournies. Veuillez-vous assurer que l'adresse de livraison saisie est correcte. www.elluce.fr ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise saisie des adresses de livraison.
8.5. TERMES DE LIVRAISON
Le vendeur fait appel principalement à la Poste pour les expéditions et livraisons.
Cependant il peut éventuellement faire appel à d'autres livreurs. Dans ce cas , le client doit signer le bon de réception qui lui est remis par le livreur lors de la livraison.
Dans le cas où la livraison de la commande est impossible (client absent, fausse adresse ou adresse introuvable, client n'ayant pas fourni les codes d'entrée nécessaires, impossibilité d'accéder à l'adresse de livraison, etc.) le livreur laissera un mot au client l'informant de sa tentative de livraison du colis et indiquant la procédure à suivre pour le récupérer. Dans la plupart des cas, le livreur fera 2 ou 3 tentatives de livraison supplémentaires à l'adresse de livraison et/ou indiquera le dépôt le plus proche de l'adresse de livraison où le colis pourra être récupéré. Si la livraison reste tout de même impossible, le colis sera renvoyé au vendeur et conservé par celui-ci pour une durée de 30 jours consécutifs à la disposition du client.
8.6 RÉCEPTION DES PRODUITS
En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au Client d'en informer ELLUCE dans un délai maximal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client devra procéder au renvoi du colis et un échange ou remboursement pourra être effectué à la réception des produits par ELLUCE. Les frais seront pris en charge par ELLUCE.
En cas de livraison avec indemnisations/ recommandée sur signature :
Lors de la réception, le client doit immédiatement inspecter les produits et emballages pour vérifier qu'ils ne soient pas endommagés. Dans le cas où les produits seraient endommagés, le client devra refuser la livraison et le vendeur remboursera dans sa totalité le montant des produits endommagés ainsi que les frais de livraison sous 5 jours après avoir reçu les produits endommagés et enregistré leur retour.
Toutefois, si le client accepte un colis endommagé sans le notifier sur le bon de livraison, ELLUCE ne pourra procéder à l’échange ou au remboursement du produit car l’assurance sur la livraison ne pourra entrer en vigueur (selon des conditions des polices d’assurance)
8.7 TRANSFERT DES RISQUES
Les risques de perte ou d'endommagement des produits commandés sont transférés au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par celui-ci, prend physiquement possession des produits commandés à la livraison.
8.8 SUIVI DE COMMANDE
Lors de la commande, le client reçoit un numéro de suivi de commande. Avec ce numéro, le client peut obtenir des informations sur la progression de la livraison de sa commande via le site Web de la Poste (ou le livreur choisi le cas échéant), dans la section des suivis de colis.
L'adresse du site Web du livreur est fournie au client dans l'e-mail de confirmation de la commande (si autre que La Poste).
Le client peut aussi contacter le service client en cas de question liée au suivi de son colis.
8.9 FRAIS DE DOUANE
Certaines commandes peuvent encourir des frais de douane ou des droits à l'importation. ELLUCE n'est pas tenu de vérifier ces frais et ne peut prédire leur montant puisqu'ils dépendent de la réglementation et de la mise en conformité de votre pays. Pour plus d'informations, veuillez contacter le bureau des douanes de votre région.
Tous les frais sont à la charge du client à réception de la commande. Les commandes ne peuvent être renvoyées à l'expéditeur et ELLUCE ne règlera pas ces frais de douane en votre nom. Si vous refusez de régler ces frais, votre colis peut être abandonné et ELLUCE ne sera pas tenu pour responsable du montant de la commande ainsi perdu. Nous ne pouvons faire passer une commande internationale en tant que cadeau dans le but de contourner ou de réduire ces frais de douane. Ceci est illégal et, en tant que professionnels, nous ne pouvons pas nous le permettre.
Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel la commande est livrée.
Le montant total indiqué sur le dernier écran du processus de paiement et sur le bon de confirmation de la commande inclut les taxes et frais de livraison.
ARTICLE 9 : LIBERTÉ CRÉATIVE
La fabrication artisanale de Bijoux sur mesure étant une activité présentant une grande part de créativité, le Client reconnaît être informé et accepte que le Bijou livré présente de légères variations esthétiques par rapport à un éventuel dessin ou modèle proposé lors de la validation du Devis, ou par rapport aux photographies présentées sur le site (par exemple, variations légère de couleur, d’épaisseur, de proportions, présences ou absences de gravures d’agrément, ....).
ARTICLE 10 : GARANTIES
ELLUCE garantit, pendant un an à compter de la livraison, l’absence de défauts de fabrication dans la réalisation des Bijoux présentant un travail du métal par ELLUCE (argent/ bronze/gold filled). En cas de défaut propre à sa confection et qui apparaîtraient au cours de cette période, ELLUCE s’engage à remédier à ce défaut, sans frais supplémentaires pour le Client. ELLUCE mettra en œuvre, à sa discrétion selon la situation, l’une des trois solutions suivantes :
La réparation du défaut dans un délai de deux semaines à compter de la réception du Bijou défectueux ;
Le remplacement du Bijou défectueux par un modèle identique ou très similaire ;
La fourniture d’un avoir d’un montant égal à la valeur d’achat du Bijou défectueux. Cette solution ne sera choisie qu’en cas d’impossibilité technique et/ou économique des deux solutions précitées.
Pour faire valoir cette garantie, le Client devra informer ELLUCE par écrit dès la découverte du défaut. ELLUCE informera alors le Client de la procédure à suivre. Les frais d’envoi du Bijou défectueux seront à la charge du Client, mais donneront droit à un avoir à valoir sur un prochain achat, d’un montant égal au tarif standard en vigueur de la Poste Française pour un envoi de colis (colissimo ou recommandé).
Cette garantie ne couvre pas tous les cas qui ne relèvent pas d’un défaut de fabrication, et notamment les cas d’usure normale d’un bijou (notamment les rayures), les chocs ou le bris des pierres, casse en cas d’accident ou mauvaise manipulation du bijou, mauvaise utilisation du bijou….
Cette garantie n’exclut pas les garanties légales dont peut bénéficier le Client en tant que consommateur. Les modalités principales de ces garanties sont mentionnées en annexe des présentes CGV.
Sauf dispositions légales d’ordre public, ELLUCE exclut toute autre garantie, explicite ou implicite, quelle qu’en soit la source, notamment légale, réglementaire, ou provenant de pratiques antérieures.
ARTICLE 10 : DROITS DE RÉTRACTATION
10.1. VENTE DE BIJOUX EN STOCK
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour tout article acheté sur le site, étant précisé que le jour qui sert de point de départ ne compte pas et dans le cas où ce délai s’achève un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client peut retourner à ELLUCE les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du code de la consommation dans le délai susmentionné. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son droit de rétractation, l’entreprise ELLUCE s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement initial. Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Le client est responsable du renvoi des produits jusqu’à ce qu’ils soient reçus par le vendeur. Le client est donc fortement conseillé de renvoyer les colis d’une manière lui permettant le suivi du colis.
10.2. PROCÉDURE DE RETOUR
Seuls les produits achetés sur www.elluce.fr pourront faire l’objet d’une rétractation.
Dans le cas où le client souhaite se rétracter une fois les produits reçus, il lui suffit de suivre les étapes suivantes :
Demander l’adresse de retour auprès du service client à l’adresse suivante : contact@elluce.fr
Emballer tous les produits à renvoyer et la facture le cas échéant dans un carton sécurisé ou réutiliser l’emballage d’origine. Tous les produits renvoyés doivent être solidement empaquetés, le vendeur ne pourra accepter les produits endommagés.
Envoyer le colis à l’adresse que le vendeur vous aura communiqué par email.
Pour votre tranquillité et la sécurité des articles, ELLUCE vous conseille fortement d’utiliser un envoi recommandé avec assurance, puisqu’il ne peut être tenu responsable en cas de perte des articles retournés.
4. Une fois le colis reçu, le vendeur inspectera et traitera les articles sous 3 jours ouvrés. Afin de tenir le client informé, le vendeur lui adressera un e-mail pour confirmer le remboursement avec le mode de paiement correspondant au moyen de paiement initial.
Aucun retour ne peut être effectué en personne. Le client devra contacter le service client pour les requêtes spéciales à ce sujet.
Dans le cas des pays dont les dispositions d’ordre public sont différentes, le client devra contacter le service client.
10.3. PRESTATION DE SERVICE
Dans le cadre des prestations de Service à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat, à savoir l’acceptation de la commande par ELLUCE.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant ELLUCE de sa décision dans le délai susvisé, au moyen de l’envoi d’un formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration écrite exprimant sans ambiguïté la volonté de se rétracter. ELLUCE accusera réception de cette décision dans les plus brefs délais, par tout moyen écrit (y compris électronique).
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par ELLUCE, de la décision de rétractation du Client, ELLUCE remboursera au Client les sommes versées par le Client pour ce Service.
ELLUCE ne commencera l’exécution des Services qu’à compter de l’expiration du délai de rétractation mentionné ci-dessus, sauf demande expresse écrite du Client de commencer l’exécution des Services avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de demande du Client de commencer l’exécution des Services avant l’expiration du délai de rétractation, et que le Client exerce son droit de rétractation, ELLUCE remboursera au Client les sommes à proportion de la part des Services non encore exécutés à la date de réception de la décision de rétractation. Par conséquent, en cas d’exécution complète du Service avant la réception d’une décision de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué.
10.4. EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au 3° de l’article L221-28 du Code de la Consommation, dans le cadre de la fabrication de Bijoux sur mesure ou de personnalisation de Bijoux en stock, le Client ne dispose pas du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
ELLUCE ne pourra pas être tenue responsable de tous problèmes d’allergies aux métaux utilisés pour la fabrication, ceux-ci respectant les règles en vigueur quant à leur composition (notamment absence de nickel).
Sauf disposition contraire d’ordre public, la responsabilité de ELLUCE à l’égard du Client dans le cadre du Contrat, qu’elle soit d’origine contractuelle ou délictuelle, est expressément limitée au montant de la commande, même si ELLUCE a été avertie du risque d’un dommage.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Les cas de force majeure suspendent les obligations des Parties et exonèrent leur responsabilité pour la durée d’existence du cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, interruption ou perturbations du réseau électrique, internet ou de télécommunication et tout cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du Contrat.
Il en est de même lors d’un problème dû à la maladie de la créatrice de « ELLUCE », à un problème familial, à l’utilisation d’internet, perte de données, virus, panne de réseau, maintenance ou panne sur les machines de confection, …
ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les bijoux vendus sur le site www.elluce.fr sont tous créés par la créatrice elle-même et sont la propriété intellectuelle de ELLUCE.
Le Client reconnaît que les Produits de ELLUCE et les signes distinctifs (images, logo, photographies et composition des photographies, vidéos, dessins, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de ELLUCE notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par ELLUCE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ELLUCE.
Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle.
Par conséquent, toute reproduction non autorisée par ELLUCE fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.
Tous les éléments du site Web, sonores et visuels, sont protégés par des droits d'auteurs et des marques déposées ou par des droits de brevets.
La reproduction ou la transmission, de quelque manière que ce soit, d'éléments du site Web est strictement interdite, sauf pour des raisons liées à la commande ou à des fins personnelles et non commerciales par le client, pourvu que l'information ne soit pas modifiée.
Tous les noms de marques, logos, noms de produits, dessins et modèles présentés sur le site Web sont des marques déposées ou marques de commerce appartenant au vendeur ou à des tiers et ne peuvent donc pas être utilisés sans faire atteinte aux droits des détenteurs ou faire l'objet d'une violation des droits.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Web doit avoir reçu l'autorisation écrite et préalable du vendeur.
Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la seule propriété de ELLUCE ou des fournisseurs de ces logiciels.
Tous les droits non expressément précisés dans ce document sont réservés.
Toute utilisation non autorisée des éléments contenus dans ce site peut entraîner une violation des droits d'auteur, des marques déposées ainsi que des autres lois applicables, et peut faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.
Dans le cas de Bijoux faits sur mesure, le dessin à l’origine du Bijou peut être une création originale, et dans ce cas relever d’une certaine protection dans le cadre de la propriété littéraire et artistique (propriété intellectuelle). Le dessin peut avoir été créé soit intégralement par ELLUCE, soit intégralement par le Client, soit conjointement par les Parties.
13.1. PROPRIÉTÉ DES DESSINS DU CLIENT
Dans le cas où le dessin du Bijou est intégralement réalisé par le Client, celui-ci est titulaire ab initio des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, et en conserve l’entière propriété.
Le Client concède à ELLUCE un droit d’utilisation perpétuel, non-exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit sur le dessin créé par le Client à des fins exclusives de réalisation du Bijou et de communication et de promotion de la marque et de son activité. A ce titre, ELLUCE pourra librement et autant de fois qu’elle le souhaite :
(i) reproduire ou faire reproduire à titre gratuit ou onéreux le dessin tel quel, associé ou non à d’autres créations de quelque nature qu’elles soient, sur tout support (papier, électronique, numérique ou optonumérique, vidéogramme, métaux, bois, pierre (précieuses ou non), os, céramique, et plus généralement tout matériau généralement utilisé dans la bijouterie à travers le monde etc.), à toutes fins nécessaires à la réalisation du Bijou, à la communication et la promotion de la marque et de son activité.
(ii) représenter ou faire représenter aux mêmes fins que celles visées au point (i), à titre gratuit ou onéreux, en tout lieu et sous toute forme et en toute langue, le dessin tel quel, par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature et par tout procédé de communication en ligne.
(iii) adapter ou faire adapter, modifier ou faire modifier tout ou partie du dessin, pour le reproduire ou le faire reproduire, le représenter ou le faire représenter à titre gratuit ou onéreux sur les mêmes supports dans les mêmes conditions et aux mêmes fins que ceux visés aux points (i) et (ii).
(iiii) céder à tout tiers de son choix les bénéfices de la présente concession et tous les droits qui y sont associés.
Cette concession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, telle que définie par la législation applicable, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Dans le cadre de cette concession, ELLUCE s’interdit cependant de reproduire le Bijou, à titre gratuit ou onéreux pour tout tiers, sauf autorisation expresse du Client.
Par ailleurs, le Client reconnait et accepte que le processus créatif lié à une activité d’artisanat d’art amène à s’inspirer, consciemment ou non, de nombreux éléments qui viennent au contact de l’artisan. Par conséquent, le Client renonce à engager à l’égard de ELLUCE toute action judiciaire ou extrajudiciaire trouvant son origine dans tout ou partie de motifs ou d’éléments composant le dessin.
13.2. PROPRIÉTÉ DESSINS RÉALISÉS CONJOINTEMENT
Dans le cas où le dessin du Bijou est réalisé conjointement par le Client et ELLUCE, le Client sera seul propriétaire des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés.
Le Client concède à ELLUCE un droit d’utilisation perpétuel, non-exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit sur le dessin réalisé conjointement à toutes fins utiles et/ou nécessaires à ELLUCE et/ou à son activité. A ce titre, ELLUCE pourra librement et autant de fois qu’elle le souhaite :
(i) reproduire ou faire reproduire à titre gratuit ou onéreux tout ou partie du dessin, associé ou non à d’autres créations de quelque nature qu’elles soient, sur tout support (papier, électronique, numérique ou optonumérique, vidéogramme, métaux, bois, pierre (précieuses ou non), os, céramique, et plus généralement tout matériau généralement utilisé dans la bijouterie à travers le monde etc.), à toutes fins nécessaires à la réalisation du Bijou, à la création d’autres bijoux, ainsi qu’à toute autres fins utiles et/ou nécessaires à la Bijouterie et/ou à son activité.
(ii) représenter ou faire représenter aux mêmes fins que celles visées au point (i), à titre gratuit ou onéreux, en tout lieu et sous toute forme et en toute langue, tout ou partie du dessin, par présentation au public, projection publique et transmission ou télédiffusion dans tout lieu public ou privé, par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature et par tout procédé de communication en ligne.
(iii) adapter ou faire adapter, modifier ou faire modifier tout ou partie du dessin, pour le reproduire ou le faire reproduire, le représenter ou le faire représenter à titre gratuit ou onéreux sur les mêmes supports dans les mêmes conditions et aux mêmes fins que ceux visés aux points (i) et (ii).
(iiii) céder à tout tiers de son choix les bénéfices de la présente concession et tous les droits qui y sont associés.
Cette concession est consentie pour le monde entier, pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, telle que définie par la législation applicable, y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
13.3. PROPRIÉTÉ DESSINS CRÉÉS PAR ELLUCE
Dans le cas où le dessin du Bijou est créé intégralement par la Bijouterie, celle-ci conserve l’intégralité des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Par conséquent, le Client s’interdit de reproduire ou faire reproduire le dessin en question sans l’autorisation expresse de ELLUCE.
ARTICLE 14 : SERVICE CLIENT
Pour toute question liée aux commandes placées sur le site Web, le client peut contacter l'équipe du service client par e-mail à l'adresse contact@elluce.fr.
ARTICLE 15 : RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) dans toute l'Europe. Son objectif est de protéger vos données personnelles, c'est-à-dire toutes les informations qui permettent de vous identifier.
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. ELLUCE s’engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers, à l’exception des entreprises réalisant les opérations de transport et de livraison pour les produits commandés par le client.
ELLUCE s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre. Plus particulièrement, ELLUCE s'engage notamment à respecter les principes suivants :
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence).
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités).
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Voici les différents points concernant le règlement de la protection des données personnelles :
Les informations recueillies : Lors de votre inscription au site internet, vous nous avez communiqué différentes informations vous concernant tel que votre nom, prénom, adresse postale, N° de téléphone et adresse e-mail.
La façon dont nous les utilisons : Nous les gardons dans nos fichiers afin d’enrichir notre fichier client. Cette base de données sert à gérer vos commandes, ainsi que le service client. Elle sert également pour les activités marketing (tel que l’envoie d’une newsletter) et autres communications comme vous informer de nos dernières nouveautés ou promotions.
La façon dont nous traitons vos données : Nous exportons uniquement vos emails et numéro de téléphone a des fins de communication. Ces données sont archivées dans nos locaux et n’en sortent pas.
Vos droits : Lors de l’inscription sur le site internet, vous pouvez stipuler que vous ne désirez pas que l’on utilise votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone à des fins commerciales. Vous serez alors désinscrit de nos fichiers de communication. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
ARTICLE 16 : PREUVE ET ARCHIVAGE DE LA TRANSACTION
Le client et le vendeur conviennent que tout élément numérique échangé entre eux (données, informations, dossiers, dates et heures de connexion au site Web, etc.) constitue une preuve admissible, valide, utilisable et probative.
Le vendeur stocke les documents électroniques relatifs à la commande pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle la commande est placée.
Les archives sont conservées sur un support fiable et durable conformément à la loi en vigueur.
Le client peut demander l'accès à et/ou une copie des documents archivés à tout moment en contactant le service client.
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de manquement à ses obligations légales ou contractuelles imputable à un acte imprévisible et insurmontable d'une tierce partie au contrat, à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, ou imputable au client.
De la même manière, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour toute inconvenance ou tout dommage lié à l'utilisation d'Internet, en particulier une interruption dans la disponibilité du site Web, une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, des dommages et altérations des données et fichiers, ou pour tout dommage indirect, quelles qu'en soient la cause et les conséquences.
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers non publiés ou contrôlés par le vendeur qui décline donc toute responsabilité vis-à-vis de leur contenu et des relations que le client pourra contracter avec les sites Web de ces tiers.
ARTICLE 18 : INTÉGRALITÉ ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l'une des clauses de ce contrat devient nulle ou caduque en raison d'une modification de règlement ou d'une décision légale, la validité et le respect des autres clauses de ces conditions générales de vente n'en seraient nullement affectées.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la vente.
ARTICLE 19 : LOI EN VIGUEUR ET TERRITOIRE DE COMPÉTENCE
Soumises aux dispositions légales d'ordre public plus favorables du pays de résidence du client, ces conditions générales de vente ainsi que les relations et/ou disputes résultant de ventes sur le site Web sont gouvernées par la loi française.
En cas de dispute ne pouvant être résolue à l'amiable, le client pourra choisir de mener une action devant le tribunal du pays où le vendeur est basé ou devant le tribunal de son pays de résidence.
Vous reconnaissez que ELLUCE n'est pas responsable de l'exploitation ou du contenu de ces sites.
ARTICLE 20 : DISPOSITIONS DIVERSES
Si une ou plusieurs stipulations du Contrat venaient à être considérées comme illicites et/ou nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour ELLUCE de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder au Client des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Les dispositions du Contrat expriment l’intégralité des obligations des Parties. Le Contrat remplace et annule toutes déclarations, négociations, communications orales ou écrites, acceptations, ententes et accords préalables entre les Parties se rapportant à son objet. Toute modification du Contrat postérieure à son entrée en vigueur n’aura force contractuelle qu’à la condition d’avoir été faite par écrit et expressément acceptée par les Parties.
ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE
Sauf dispositions contraires d’ordre public, le Contrat est soumis au droit Français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le contrat conclu entre ELLUCE et un Client sur la base des présentes Conditions Générales de Vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis au Tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.
En tout état de cause, tous dommages et réparations, qui pourraient être attribués au Client, ne pourront pas excéder trois (3) fois la valeur de la commande passée par le Client.
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ANNEXE 1 : Dispositions du code de la consommation et du code civil
Extrait du code de la Consommation
Article L217-4
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Code Civil
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […]
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ANNEXE 2 : Modèle de Formulaire de rétractation
À l’attention de ELLUCE – Elodie LUCE – 5 chemin de Tabaillé – 64230 SAUVAGNON
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : ………………………………………………….
- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*),
- Nom du Client,
- Adresse du Client,
- Signature du Client (uniquement si ce formulaire est notifié au format papier),
- Date
(*) à compléter selon la commande réalisée